Termes et conditions d’utilisation

Bienvenue sur la page de termes et conditions de L’Association Québécoise de la Garde Scolaire. En utilisant notre site Web pour acheter des produits ou des services, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser notre site Web.

Termes et conditions

1. Acceptation des termes
   En utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes énoncés, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
2. Modifications des termes
   Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
3. Propriété intellectuelle
   Tous les contenus présents sur notre site Web, y compris mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, vidéos et fichiers audio, sont protégés par des droits d’auteur et/ou des marques de commerce. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site Web sans notre autorisation préalable écrite.
4. Utilisation du site Web
   Vous acceptez d’utiliser notre site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présents termes et conditions. Vous acceptez également de ne pas utiliser notre site Web à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à notre site Web à toute personne qui enfreint ces termes et conditions.
5. Produits et services
   Nous offrons des produits et services à la vente sur notre site Web. Tous les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les descriptions et les disponibilités des produits et services à tout moment, sans préavis.
6. Commandes
   Toutes les commandes passées sur notre site Web sont sujettes à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si nous annulons une commande que vous avez passée, nous vous rembourserons intégralement.
7. Paiements
   Nous acceptons les paiements par carte de crédit et par PayPal. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des tiers de confiance. Nous ne stockons pas vos informations de paiement sur notre site Web.
8. Livraison
   Nous proposons une livraison dans toute la province de Québec. Les frais de livraison dépendent de la distance et du poids de la commande. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons garantir une livraison dans un délai spécifique.
9. Retours et remboursements
   Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez acheté sur notre site Web, vous pouvez nous le retourner dans les 30 jours suivant la date d’achat pour un remboursement complet. Les frais de retour sont à votre charge.
10. Limitation de responsabilité
    Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de notre site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, de données, de contenu ou d’autres informations, ou toute perte ou dommage corporel ou matériel. En utilisant notre site Web, vous acceptez d’indemniser et de nous protéger contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site Web.
11. Confidentialité
    Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous ne vendons ni ne louons vos informations à des tiers. Nous ne collectons vos informations que dans la mesure nécessaire pour traiter votre commande et améliorer notre service. Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.
12. Droit applicable
    Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
13. Intégralité de l’accord
    Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Association Québécoise de la Garde Scolaire en ce qui concerne l’utilisation de notre site Web et de nos produits et services. Tout autre accord ou arrangement entre vous et nous concernant l’utilisation de notre site Web est annulé et n’a plus d’effet.
14. Divisibilité
    Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
15. Modifications
    Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes et conditions pour vous assurer que vous êtes toujours d’accord avec eux. Si vous continuez à utiliser notre site Web après la publication de modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications.
16. Renonciation
    Notre incapacité à faire valoir l’une des dispositions de ces termes et conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir cette disposition ultérieurement.
17. Force majeure
    Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou échec dans l’exécution de nos obligations en vertu de ces termes et conditions si ce retard ou cette défaillance est causé par un événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle, une grève ou un conflit de travail, une panne de courant ou de télécommunications, ou une ordonnance gouvernementale.
18. Langue
    Les parties conviennent que ces termes et conditions ainsi que tous les documents connexes soient rédigés en français.
19. Contact
    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions ou l’utilisation de notre site Web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@gardescolaire.org
20. Acceptation
    En utilisant notre site Web, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou avec une partie de ceux-ci, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

Droits de reproduction

Pour toute question concernant les droits de reproduction, veuillez communiquer avec nous à info@gardescolaire.org.

Politique des médias sociaux

Disponibilité des représentants de l’AQGS sur les médias sociaux

Les comptes de médias sociaux de l’AQGS et de ses représentants ne sont pas surveillés en tout temps. Notre présence sur les médias sociaux est assurée pendant les heures normales de travail, soit du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h.

Réponses aux demandes d’information et aux plaintes

Nous ne répondons pas de façon automatique aux messages reçus sur les médias sociaux. Les réponses et les messages directs peuvent être lus par les représentants de l’AQGS et tout sujet émergent ou toute suggestion utile peut être transmis aux personnes concernées à l’AQGS.

Nous ne traitons pas les plaintes reçues par l’intermédiaire des médias sociaux.

Les médias sociaux comme source officielle d’information de l’AQGS

Les médias sociaux de l’AQGS ne doivent pas être considérés comme une source officielle en ce qui a trait aux nouvelles politiques et aux directives de l’AQGS. Veuillez consulter le site Internet de l’AQGS pour connaître les mises à jour officielles.

Contenus acceptés

Les commentaires respectueux qui sont pertinents dans le cadre des conversations qui ont cours sur nos médias sociaux sont les bienvenus.

Toutefois, l’AQGS se réserve le droit de supprimer le type de commentaire suivant :

• les commentaires incitant à commettre des actes illégaux (dont la violation des droits d’auteur) ou contenant des liens vers quoi que ce soit d’illégal;
• les commentaires qui violent les lois et règlementations québécoises et canadiennes;
• les déclarations diffamatoires ou qui pourraient l’être;
• les commentaires désobligeants fondés sur la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou ethnique, la citoyenneté, l’emploi ou l’état de santé;
• les commentaires non respectueux des autres participants et de leurs points de vue;
• les commentaires contenant des renseignements personnels susceptibles de révéler l’identité d’un citoyen autre que l’auteur du commentaire;
• les commentaires contenant des jurons gratuits ou excessifs;
• le matériel pouvant être jugé obscène, pornographique, vulgaire ou offensant;
• les commentaires qui font la promotion ou qui défendent des intérêts de nature commerciale ou politique (y compris des liens vers d’autres sites Internet);
• les commentaires dans une autre langue que l’anglais ou le français;
• les commentaires non pertinents ou hors sujet.

Non-responsabilité

Nous suivons les comptes que nous jugeons pertinents à notre mandat. Notre décision de suivre un utilisateur ne signifie pas que nous l’appuyons ou que nous endossons ses propos.

Nous nous laissons la possibilité de nous désabonner de comptes et de bloquer des usagers qui publient du contenu qui vont à l’encontre de nos principes ou de notre mission.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites sur lesquels pointent des hyperliens publiés dans nos messages et dans les commentaires publiés dans nos médias sociaux. Lorsque nous publions dans nos messages des hyperliens menant à un autre site que celui de l’AQGS, c’est que nous jugeons que l’information qui s’y trouve est pertinente pour nos abonnés. Il ne faut pas y voir un biais favorable de notre part, ni une quelconque forme d’appui implicite ou explicite à l’égard du propriétaire du site en question et de son contenu.

Tout commentaire qui ne respecte pas le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, le libelle diffamatoire et toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites sera retiré.

L’auteur d’un commentaire dégage l’AQGS de toute obligation, réclamation, action et dépense d’un tiers (y compris des frais juridiques selon la formule procureur-client), notamment en ce qui concernerait le défaut, par l’auteur, de respecter le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, ou la publication d’un libelle diffamatoire ou de toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou pouvant donner ouverture à des poursuites d’un tiers.

Langue utilisée

Nos messages sont publiés en français.

Nous nous laissons la possibilité de partager du contenu en anglais provenant d’autres partenaires lorsque cela est d’intérêt pour nos abonnés.

Mise à jour de cette politique

L’AQGS se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation lorsqu’elle le juge approprié.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse info@gardescolaire.org.