Le SDG est-il dans l’obligation d’offrir un service de « dépannage » ?
C’est l’école qui décide d’offrir ou non ce service de dépannage, au tarif prévu dans les règles de fonctionnement du service de garde (adoptées par le conseil d’établissement).
Référence :
Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 1 – 2023.
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