Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire prévoit qu’un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service de garde soit transmis aux parents de l’élève qui y est inscrit.

Les règles de fonctionnement sont transmises au moment de l’inscription et chaque fois qu’une modification y est apportée.

Les règles de fonctionnement du service de garde doivent contenir les éléments suivants :

• Les modalités d’accueil et de départ des élèves ;
• Les jours et heures d’ouverture du service ;
• Les dates des journées pédagogiques et des journées hors du calendrier scolaire où sont prévus des services de garde, de même que les modalités d’information des parents concernant l’ajout de telles journées ;
• Les diverses modalités de fréquentation du service de garde possibles et de changement de la fréquentation établie ;
• Les contributions financières exigibles et les conditions de paiement ;
• Les règles de vie ou de comportement particulières au service de garde ;
• Les cas et les modalités de suspension ou d’exclusion de l’élève ;
• Les modalités de fermeture des services de garde en cas d’intempéries ou de force majeure.

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 7 – 2023.