La contribution financière des parents passe à 8,20 $ au 1er janvier 2018
Tel que prévu dans les Règles budgétaires des commissions scolaires pour l’année scolaire 2017-2018, la contribution financière des parents sera indexée au 1er janvier 2018.
Le ministère de l’Éducation a confirmé que le montant journalier maximal par enfant inscrit sur une base régulière passera à 8,20 $ au 1er janvier 2018.
Complément d’information
« La contribution financière exigible des parents ne doit pas dépasser le montant journalier maximal en vigueur, par enfant inscrit sur une base régulière, pour cinq heures de garde, incluant une période de travaux scolaires. Ce montant est de 8,15 $ au 1er juillet 2017 et sera indexé au 1er janvier 2018 avec le même taux que celui utilisé pour l’indexation des paramètres fiscaux. Le résultat sera arrondi au 0,05 $ le plus près ou, s’il en est équidistant, au 0,05 $ supérieur. Ce taux est publié par le ministère des Finances. »
Règles budgétaires des commissions scolaires pour l’année scolaire 2017-2018 – Fonctionnement, p.108
« Conformément à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l’administration financière, le régime d’imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 0,82 % à compter du 1er janvier 2018. »
Vous avez d’autres questions sur la garde scolaire? Consultez notre Foire aux questions.
