La garde scolaire oubliée dans la réforme?

Longueuil, 7 février 2020

Adoption de la Loi 40 sous le bâillon
La garde scolaire oubliée dans la réforme?

Diane Miron
Directrice générale de l’Association québécoise de la garde scolaire

Il y a longtemps que l’Association québécoise de la garde scolaire (AQGS), seul organisme représentant les services de garde offerts dans l’ensemble des écoles primaires du Québec, réclame un encadrement légal plus rigoureux de la garde scolaire, et ce, afin d’offrir de meilleures garanties d’accès et de qualité aux parents, sachant que plus de 60 % des élèves du primaire fréquentent le service de garde et que ce sont les parents qui assument la plus grande partie des coûts.

Malheureusement, la réforme Roberge qui vient d’être adoptée sous le bâillon à l’Assemblée nationale, plutôt que de donner de meilleures bases à la garde scolaire, risque de la fragiliser davantage.

Actuellement, la seule obligation donnée aux commissions scolaires et aux écoles est d’offrir un service de garde « si la demande le justifie ». Cela ne protège en rien le droit individuel de chaque enfant, particulièrement ceux qui ont des besoins particuliers, à recevoir le service. Nous entendons trop souvent parler d’enfants qui sont retirés du service de garde faute de ressources adéquates. Les parents se retrouvent démunis et doivent compter sur leurs propres solutions, ce qui parfois signifie devoir laisser le travail pour pouvoir être à la maison en dehors des heures de classe. Il est évident qu’être privé d’accès au service de garde cause un préjudice aux familles et brime l’enfant dans son droit à bénéficier des services d’éducation que lui garantit l’article premier de la loi. L’AQGS avait recommandé que le droit au service de garde soit enchâssé dans l’article premier, recommandation qui n’a pas été retenue.

Par ailleurs, bien qu’il s’agisse du seul service de l’école publique à percevoir une contribution directement des parents et à avoir l’obligation de s’auto-financer, la garde scolaire n’est assujettie à aucune reddition de compte sur l’utilisation des sommes reçues et sur la qualité des services offerts. Le budget de la garde scolaire est la plupart du temps fondu dans le budget global de l’école, ce qui rend très difficile d’effectuer un suivi sur l’utilisation de ces sommes, ou d’avoir la garantie que les allocations gouvernementales et les contributions parentales pour la garde scolaire sont bel et bien utilisées à cette fin, notamment lorsqu’il y a des excédents. L’AQGS avait recommandé que la Loi instaure l’obligation de produire un budget distinct pour le service de garde, recommandation qui n’a pas été retenue.

Enfin, comme la réforme porte principalement sur la révision de l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires qui deviennent des centres de services scolaires, l’AQGS avait recommandé que les rôles et les responsabilités des écoles et des centres de services à l’égard de la garde scolaire soient clairement précisés dans la loi, et ce, afin d’éviter des interprétations variables, tandis que les nouvelles structures se mettront en place, trouveront leurs repères et jetteront leurs bases. Malheureusement, cette recommandation n’a pas été retenue, ce qui nous fait craindre des variations de qualité encore plus grandes d’un milieu à l’autre, selon le degré de priorité qui y est accordé par localement les centres de services scolaires ou les directions d’établissements, une situation difficilement justifiable si l’on se place dans la position du parent qui paie pour le service.

Il reste à espérer qu’en poursuivant un dialogue ouvert et constructif avec le ministre, il sera possible de combler rapidement ces lacunes par une révision en profondeur de la règlementation concernant la garde scolaire, la version actuelle du règlement datant de 1998 et tenant sur deux pages étant clairement désuète. Il est plus que temps de reconnaitre que la garde scolaire a besoin de bases solides pour qu’enfin chaque école puisse offrir un milieu de vie centré sur les besoins des élèves, où chaque service contribue pleinement à l’atteinte du plein potentiel de chaque élève, à l’intérieur comme à l’extérieur de la classe.

Pour lire le mémoire de l’AQGS sur le projet de loi 40 :

Pour information et entrevues :

Caroline Hudon
450 670-8390 #226
caroline.hudon@gardescolaire.org