Le directeur de l’école s’assure que les locaux, l’équipement, le mobilier et le matériel de jeux utilisés par le service de garde sont en bon état, sécuritaires et adaptés aux besoins des élèves.

Dans le cadre de l’élaboration de la proposition concernant l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école qu’il soumet au conseil d’établissement conformément à l’article 93 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), le directeur de l’école prévoit un nombre suffisant de locaux pour les fins du service de garde. Il peut, à cette fin, recourir au partage de locaux.

Références : 

• Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Section III – article 12.
• Le partage des locaux dans l’école ; Un défi à relever, un outil pour aider !

Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser 17 élèves présents.

Depuis l’année scolaire 2021-2022, un financement est attribué dans le but de réduire le ratio pour la maternelle 4 ans et le préscolaire à un ratio de 1/17.

Depuis le 1er juillet 2023, seuls les membres du personnel de garde présents auprès des élèves peuvent être pris en compte aux fins du calcul du ratio prévu au premier alinéa.

Références :

Règles budgétaires 2024-2025, p. 210-211.

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 6 – 2023.

Le nombre d’élèves par membre du personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser 20 élèves présents.

Depuis le 1er juillet 2023, seuls les membres du personnel de garde présents auprès des élèves peuvent être pris en compte aux fins du calcul du ratio prévu au premier alinéa.

Référence :

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Section III – article 6.

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire prévoit qu’un document dans lequel sont clairement établies les règles de fonctionnement du service de garde soit transmis aux parents de l’élève qui y est inscrit.

Les règles de fonctionnement sont transmises au moment de l’inscription et chaque fois qu’une modification y est apportée.

Les règles de fonctionnement du service de garde doivent contenir les éléments suivants :

• Les modalités d’accueil et de départ des élèves ;
• Les jours et heures d’ouverture du service ;
• Les dates des journées pédagogiques et des journées hors du calendrier scolaire où sont prévus des services de garde, de même que les modalités d’information des parents concernant l’ajout de telles journées ;
• Les diverses modalités de fréquentation du service de garde possibles et de changement de la fréquentation établie ;
• Les contributions financières exigibles et les conditions de paiement ;
• Les règles de vie ou de comportement particulières au service de garde ;
• Les cas et les modalités de suspension ou d’exclusion de l’élève ;
• Les modalités de fermeture des services de garde en cas d’intempéries ou de force majeure.

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 7 – 2023.

• Le nom de chaque élève
• Ses périodes de fréquentations prévues par semaine
• Ses dates et heures de présence

Référence :

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Section IV – article 17.

• Le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de l’élève.
• Les noms, adresse.s et numéro.s de téléphone des parents ainsi que ceux d’une personne autorisée à venir chercher l’élève et ceux d’une personne à rejoindre en cas d’urgence.
• Le degré scolaire de l’élève pour l’année scolaire visée.
• La date d’admission de l’élève au SDG et les périodes de fréquentation prévues par semaine.
• Les données sur la santé et l’alimentation de l’élève pouvant requérir une attention particulière et, le cas échéant, les noms, adresses et numéros de téléphone du médecin et de l’établissement où l’élève reçoit généralement des soins.

Référence :

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Section IV – article 16.

C’est l’école qui décide d’offrir ou non ce service de dépannage, au tarif prévu dans les règles de fonctionnement du service de garde (adoptées par le conseil d’établissement).

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 1 – 2023.

Elle répond à des besoins ponctuels au cours de l’année scolaire, sans récurence.

Ce type de service de garde n’est pas subventionné.

Une fréquentation de dépannage n’est pas prévue au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire. La présence ponctuelle d’un élève, sans que le parent ait signifié son besoin récurrent au moment de l’inscription, ne doit pas être considérée comme une fréquentation dite « sporadique ».

L’école peut répondre au besoin ponctuel de garde d’un parent, sans que l’élève soit formellement inscrit au service de garde sur une base récurrente.

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 1 – 2023.

La fréquentation sporadique est reconnue lorsqu’un élève est inscrit à une seule période par jour parmi les périodes habituelles (matin, midi, après les classes), et ce, d’un à cinq jours par semaine.

Ce type de service de garde n’est pas subventionné, donc, le tarif maximal établi ainsi pour l’année scolaire 2024-2025: un maximum de 3,15  $, multiplié par le nombre d’heures total de la période.

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 1 – 2023.

La fréquentation régulière est reconnue lorsqu’un élève est inscrit à deux périodes ou plus par jour parmi les périodes habituelles (matin, midi, après les classes) et ce, d’un à cinq jours par semaine.

Cette fréquentation peut être:

• D’une journée par semaine;
• De deux journées par semaine;
• De trois à cinq journées par semaine.

Service de garde subventionné, donc, le tarif maximal est établi à 9,50 $ par jour pour l’année scolaire 2024-2025.

Référence :

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi – Balises et tarification, p. 1 – 2023.